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Fiscalité française: le régime fiscal des impatriés

La France dispose d’un régime fiscal spécifique à destination des impatriés, conçu pour attirer les dirigeants et les salariés, en prévoyant une exonération partielle de l’impôt sur le revenu, sous réserve de certaines conditions et pour une période susceptible de s’étendre jusqu’à 8 ans.

Ce régime fiscal s’applique aux personnes qui, aux fins d’imposition, n’étaient pas résidentes en France au cours des cinq années civiles précédant leur prise de fonction dans une société sise en France, qui les a directement recrutées hors de France. Ceci inclut les employés ou dirigeants, affectés ou mis à disposition, dans le cadre d’un transfert intra-groupe, par exemple, d’une société mère étrangère vers une filiale française.  

Le régime des impatriés est aussi applicable aux personnes de nationalité française. Ainsi, les français désirant rentrer en France après un séjour à l’étranger peuvent bénéficier du régime, sous réserve qu’ils n’étaient pas résidents en France au cours des cinq dernières années.

Le régime d’impatrié prévoit les exonérations d’impôt sur le revenu et de revenus de capitaux mobiliers suivantes:

Revenus professionnels

  • Exonération de tout supplément de rémunération directement lié à l’activité professionnelle en France (prime d’impatriation). Pour les personnes recrutées hors de France, il est possible de fixer la prime d’impatriation de façon forfaitaire, à 30% du montant de la rémunération totale; et
  • Exonération des fonctions exercées hors de France.

Revenus d’investissement et de capitaux mobiliers

  • Exonération de 50% des revenus de capitaux mobiliers de source non-française (obligations, dividendes, intérêts, royalties, etc.); et
  • Exonération de 50% des revenus de capitaux mobiliers découlant de la cession d’actions et de titres.

Ces exonérations ne concernent pas les cotisations sociales dues par l’employeur et l’employé, ni les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc) qui doivent être acquittés à un taux de 9.7% pour les revenus professionnels et de 17,2% pour les revenus d’investissement et de capitaux mobiliers.

Le régime d’impatrié s’applique automatiquement à tout employé ou dirigeant pouvant en bénéficier. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’entreprendre au préalable des démarches auprès de l’administration fiscale française. Il est toutefois conseillé de vérifier l’éligibilité au régime avant de déménager en France ou d’accepter une offre d’emploi.

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